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Délibérations de la session 17481121

Catégorie "Commissions mixtes"



Institutions de la province
Commissions mixtes 		17481207(03)
La commission de 1734 s'est réunie assidûment pendant l'année et a examiné les dettes des communautés, leurs dépenses ordinaires et l'état de leurs biens patrimoniaux Action des Etats